A quoi sert le capital social ? 🤔

Lors de la création d’une société, il est indispensable de disposer de fonds pour démarrer l’activité. Le capital social a pour objectif de financier les premiers investissements. Ainsi, il permet à une société industrielle d’acheter ses premières machines pour démarrer la production. Le montant du capital social permet également de garantir aux différents partenaires, une bonne solidité financière de l’entreprise. Dans certains cas, un niveau de capital social est requis pour exercer. C’est par exemple le cas des sociétés de travail temporaire qui doivent obligatoirement disposer d’un capital social suffisant pour obtenir la garantie financière nécessaire à l’activité. Enfin, disposer d’un capital social important permet également d’absorber d’éventuelles pertes.

Pour constituer le capital social de l’entreprise, les associés ou les actionnaires vont réaliser des apports soit en numéraire, soit en nature. Tout d’abord, s’agissant de l’apport en numéraire, les associés fondateurs apportent à la future société une somme d’argent ce qui leur confère le statut d’associé ou d’actionnaire et ainsi des droits de vote. Les apports peuvent être libérés intégralement dès la souscription ou être versés en plusieurs fois dans la limite de 5 ans. Ensuite, les apports en nature peuvent être des biens corporels ou incorporels valorisés par un commissaire aux apports. Enfin, s’agissant de l’apport en industrie, si l’article 1843-3 du Code civil dispose « Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis de lui apporter en nature, en numéraire ou en industrie », en revanche celui-ci ne concourt pas à la constitution du capital social. D’ailleurs, tous les types d’entreprises ne peuvent y avoir recours.

Le Code de Commerce impose un minimum de capital social de 37 000 euros pour la constitution d’une société anonyme. En revanche, seul l’euro symbolique est requis pour les sociétés par actions simplifiés (SAS) et sociétés à responsabilité limitée (SARL). Toutefois, le minimum de capital social n’est pas forcément le plancher juridique. Constituer un capital social solide permet d’afficher une certaine crédibilité financière vis-à-vis des partenaires. Ainsi, une institution bancaire pourra décider de s’appuyer sur des garanties afin d’octroyer un prêt. De son côté, un prospect souhaitera s’assurer que votre société est pérenne. Pour cela, il est recommandé de constituer un capital social supérieur à votre fonds de roulement.